Le Coup de pouce Isolation (terminé)

En bref

• Le Coup de pouce Isolation portait sur les combles, la toiture et les planchers bas. Il a pris fin le 30 juin 2022.
• Depuis, une prime CEE classique reste possible, avec des montants fixés librement par chaque fournisseur d’énergie.
• Pas de condition de revenus obligatoire, mais une prime souvent plus élevée pour les ménages modestes.
• La prime se demande avant de signer le devis, et le professionnel doit être RGE.

Les anciens montants, pour mémoire

• Coup de pouce Isolation, ménages précaires et modestes, jusqu’au 30 juin 202120 €/m²
• Coup de pouce Isolation, autres ménages, jusqu’au 30 juin 202110 €
• Coup de pouce Isolation, ménages précaires, du 1er juillet 2021 au 30 juin 202212 €/m²
• Coup de pouce Isolation, autres ménages, du 1er juillet 2021 au 30 juin 202210 €

Toutes les conditions

Touchez une condition pour lire le passage du texte officiel.

• Le Coup de pouce Isolation portait sur l’isolation des combles, de la toiture ou des planchers bas.

  « Le Coup de Pouce Isolation permet d'aider les ménages pour l'isolation de leurs combles, toiture ou planchers bas. »

  Évolutions liées aux Coups de pouce CEE (mai 2021)

• Le Coup de pouce Isolation a pris fin le 30 juin 2022.

  « Le coup de pouce isolation évolue au 1er juillet 2021 et s’achèvera au 30 juin 2022. »

  Évolutions liées aux Coups de pouce CEE (mai 2021)

• Pendant la période transitoire, le devis devait être signé avant le 30 juin 2022 et les travaux achevés avant le 30 septembre 2022.

  « Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 30 juin 2022 et achevés avant le 30 septembre 2022. »

  Évolutions liées aux Coups de pouce CEE (mai 2021)

• Après le 30 juin 2022, une prime CEE classique reste possible pour l’isolation des combles, via les fiches d’opérations standardisées (forfaits non bonifiés).

  « Après le 30 juin 2022, il sera toujours possible de bénéficier d’une prime CEE pour l’isolation des combles même en l’absence du Coup de Pouce, grâce aux fiches d’opérations standardisées (forfaits non bonifiés). »

  Évolutions liées aux Coups de pouce CEE (mai 2021)

• Les CEE peuvent financer l’isolation des murs, des toits et des fenêtres.

  « Dans le secteur résidentiel, près de 60 types de travaux sont concernés : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation… »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• Les travaux doivent respecter les critères techniques définis dans la fiche correspondante, sinon la prime peut être refusée.

  « Attention Les travaux doivent impérativement respecter les critères techniques définis dans la fiche correspondante. Dans le cas contraire, la prime peut être refusée. »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• Le bénéficiaire de la prime peut être propriétaire ou locataire.

  « Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire . »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

  « Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans . »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• Il n’y a pas de condition de ressources obligatoire, mais le montant de la prime peut être plus élevé pour les ménages aux revenus modestes.

  « Il n'y a pas de condition de ressources obligatoire . Toutefois, le montant de la prime peut être plus élevé pour les ménages : titleContent aux revenus modestes. »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• La demande de prime doit être faite avant l’engagement des travaux (signature du devis).

  « Pour bénéficier des aides CEE (Coup de Pouce ou fiches d’opérations standardisées), la demande de prime doit être faite avant l’engagement des travaux (signature du devis). »

  Évolutions liées aux Coups de pouce CEE (mai 2021)

• Il faut choisir un fournisseur d’énergie (ou son partenaire) et comparer les offres disponibles.

  « Sélectionner un fournisseur d'énergie (ou son partenaire). Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs pour rechercher l’offre la plus avantageuse. »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• L’offre du fournisseur ou de son partenaire doit être acceptée avant toute signature de devis.

  « Accepter l'offre (contrat ou accord) du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à votre projet avant toute signature de devis. Cette étape formalise vos engagements. »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

  « Sélectionner un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour réaliser les travaux. Un annuaire officiel des professionnels RGE est à votre disposition. »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• Le dossier envoyé au fournisseur doit comprendre les factures de travaux, le devis signé, l’attestation sur l’honneur signée et les preuves de performance des équipements.

  « Envoyer le dossier au fournisseur d’énergie (factures de travaux, devis signé, attestation sur l’honneur signée, preuves de performance des équipements). »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

• Une seule prime est attribuée par type de travaux, mais plusieurs primes peuvent être accordées pour différents travaux dans un même logement.

  « Une seule prime peut être attribuée par type de travaux. En revanche, plusieurs primes peuvent être accordées pour différents travaux dans un même logement. »

  Certificats d'économie d'énergie (CEE) (Service-Public)

Les pièges à éviter

• Le montant de la prime classique en euros est librement fixé par chaque fournisseur d’énergie : il dépend notamment des travaux, des économies d’énergie, du revenu et de la zone géographique.
• Les niveaux en €/m² publiés pour le Coup de pouce Isolation sont historiques : ils ne concernent pas la prime CEE classique actuelle, qui repose sur des forfaits non bonifiés.
• Le devis ne doit pas comporter un acompte versé avant la signature du contrat ou de l’accord avec le fournisseur d’énergie.
• Le démarchage téléphonique pour les travaux liés aux CEE est interdit.
• Le versement de la prime peut intervenir plusieurs mois après la fin des travaux.
• Des conseils personnalisés mentionnés dans le devis ne donnent pas droit à la prime.
• Le devis doit mentionner le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
• Il faut s’assurer que le professionnel est bien RGE.